Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-503 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497932V1)

Décision DR-2016-399 autorisant les LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée ESTIME FSK « Evolution de la STImulation ovarienne et Mesure des motifs de prescription de Fertistarkit en France ». (Demande d’autorisation n° 916247)

Décision DF-2016-1890 autorisant la société SARL GJBL3 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1926840v0)

Décision DF-2016-008 autorisant la société CONCUR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d’un annuaire interne pour le groupe CONCUR et de centralisation des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1920153)

Décision DF-2016-394 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de centralisation et d’hébergement des applications, de gestion des opérations de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunérations (demande d’autorisation n°1916929)

Décision DF-2016-076 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion des réseaux internet, intranet et extranet (demande d’autorisation n°1889500)