Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-404 autorisant la société PIERRE FABRE HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « CASHMIRRE » portant sur les caractéristiques et le suivi hivernal médical des adultes présentant des infections respiratoires traités par Imuvitalose. (Demande d’autorisation n° 916349)

Décision DF-2016-1298 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924605v0)

Décision DF-2016-710 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de remboursement et d’analyse des notes de frais (demande d’autorisation n°1947157v0)

Décision DF-2016-1081 autorisant la société EMBALLAGES LAURENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606083v1)

Décision DF-2016-1506 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1529641v2)

Décision DR-2016-427 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN TRAUMATOLOGIE ROUTIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des victimes d’accidents de la circulation, intitulée QUO VADIS. (Demande d’autorisation n° 1900669)