Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1512 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs au niveau mondial (demande d’autorisation n°1857703v1)

Décision DR-2016-248 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et la performance cliniques du stent couvert PK Papyrus en France, intitulée « SOS PK PAPYRUS » (Demande d’autorisation n° 915762)

Décision DF-2016-824 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place et de gestion d'un service mondial de logistique pour les entités du groupe, de mise en place et de gestion d'une base commune des services logistiques, de conseil et de support, d’audit, de qualifications, de certifications, de reportings et de statistiques liés à la logistique (demande d’autorisation n°1932469v0)

Décision DF-2016-1878 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'évaluation des compétences comportementales professionnelles (demande d’autorisation n°1497716v1)

Décision DF-2016-390 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la tenue des comptes individuels relatifs à l’intéressement et à la participation (demande d’autorisation n°1916797)

Décision DF-2016-567 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des serveurs liés aux temps de travail (demande d’autorisation n°1917999)