Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-109 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge du choc cardiogénique en 2016, intitulée « FRENSHOCK » (Demande d’autorisation n° 915708)

Décision DF-2016-1959 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique de l'outil permettant l'analyse de la masse salariale et des services professionnels et la gestion des appels et des incidents (demande d’autorisation n°1977358v0)

Décision DF-2016-1515 autorisant la société HUNTSMAN P & A FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données et des documents permettant un échange professionnel entre les collaborateurs du groupe (demande d’autorisation n°1747600v2)

Décision DR-2016-223 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une comparaison des résultats cliniques et angiographiques du traitement des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 916121)

Décision DF-2016-629 autorisant la société COOPER SECURITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1639841v2)

Décision DF-2016-1357 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924617v0)