Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-660 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1918862v0)

Décision DF-2016-1049 autorisant la société IP CELIMO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606079 v1)

Décision DE-2016-102 autorisant la société CAPGEMINI CONSULTING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO HAD SSR pour les années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de réalisation de statistiques relatives à l'organisation du système de soins. (Demande d'autorisation n° 1873117)

Décision DF-2016-1813 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins mise en place d’un centre de services afin de répondre aux sollicitations des clients (demande d’autorisation n°1969583v0)

Décision DE-2016-173 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des recours aux urgences dans les trajectoires de soins. (Demande d'autorisation n° 1918448)

Décision DR-2016-176 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un modèle prédictif de l’histologie des masses résiduelles après chimiothérapie dans les tumeurs germinales non séminomateuses (Demande d’autorisation n° 915627)