Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1870 autorisant la société PHILIPS FANCE COMMERCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1942811v0)

Décision DF-2016-003 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (Demande d’autorisation n°1888839)

Décision DF-2016-1090 autorisant la société PAPETERIES D'ESPALY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606084v1)

Décision DR-2016-188 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - ANRS (FRANCE RECHERCHE NORD&SUD SIDA-HIV HEPATITES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une prise en charge standardisée de la cryptococcose méningée en Afrique sub-saharienne (Demande d’autorisation n° 915541)

Décision DF-2016-1025 autorisant la société SARL TRITON à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1918066v0)

Décision DR-2016-370 autorisant la société ASTELLAS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation longitudinale prospective pédiatrique de la tolérance à long terme de Tacrolimus pommade dans le traitement de la dermatite atopique (Demande d’autorisation n° 908207v5)