Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-412 du

Décision DF-2016-412 autorisant la société BANDAI SA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d'expédition de cartes de vœux achetées par les clients (Demande d'autorisation n°1873891v1),

DECISION n°DF-2016-412 du

Décision DF-2016-412 autorisant la société BANDAI SA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d'expédition de cartes…

DECISION n°DF-2016-1670 du

Décision DF-2016-1670 autorisant la société SARL E2M à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924765v0)

DECISION n°DF-2016-1670 du

Décision DF-2016-1670 autorisant la société SARL E2M à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1342 du

Décision DF-2016-1342 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924640v0)

DECISION n°DF-2016-1342 du

Décision DF-2016-1342 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DE-2016-078 du

Décision DE-2016-078 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données d’utilisation du méthylphénidate chez l’enfant et l’adolescent en France à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1917436)

DECISION n°DE-2016-078 du

Décision DE-2016-078 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…

DECISION n°DF-2016-1461 du

Décision DF-2016-1461 autorisant la société COOPER CAPRI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données sur un système informatique liées à la surveillance du site (demande d’autorisation n°1930982)

DECISION n°DF-2016-1461 du

Décision DF-2016-1461 autorisant la société COOPER CAPRI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-274 du

Décision DF-2016-274 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement interne des salariés (demande d’autorisation n°1908237)

DECISION n°DF-2016-274 du

Décision DF-2016-274 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…