Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-197 autorisant la société GARDNER DENVER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1878758v1)

Décision DF-2016-449 autorisant la société VERITAS (France) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1908850)

Décision DR-2016-386 autorisant la société PREMIER RESEARCH SARL au nom et pour le compte de la société ULTRAGENYX PHARMACEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective longitudinale des résultats sur le squelette d’enfants atteints d’hypophosphatémie liée à l’X. (Demande d’autorisation n° 916311)

Décision DF-2016-011 autorisant la société BLUE CROSS TRAVEL SERVICES B.V. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement interne et externe (demande d’autorisation n°1903925)

Décision DF-2016-463 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912303)

Décision DF-2016-458 autorisant la société CLIC RDV à transférer de données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer la relation client et prospect et piloter l'activité de la force commerciale (Demande d'autorisation n°1949830)