Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1900 du

Décision DF-2016-1900 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931648v0)

DECISION n°DF-2016-1900 du

Décision DF-2016-1900 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2016-689 du

Décision DF-2016-689 autorisant la société MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client et de pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1926301v1)

DECISION n°DF-2016-689 du

Décision DF-2016-689 autorisant la société MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2016-1453 du

Décision DF-2016-1453 autorisant la société ALCOA FIXATIONS SIMMONDS SAS-CERGY SAINT CHRISTOPHE à transférer des données à caractère personnel ves les Etats-Unis aux fins d'utilisation d'un logiciel informatique dans le cadre du stockage des données en ligne (demande d'autorisation n°1928814)

DECISION n°DF-2016-1453 du

Décision DF-2016-1453 autorisant la société ALCOA FIXATIONS SIMMONDS SAS-CERGY SAINT CHRISTOPHE à transférer des données à caractère personnel ves…

DECISION n°DF-2016-444 du

Décision DF-2016-444 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin de STRASBOURG (Demande d’autorisation n°1648414v2)

DECISION n°DF-2016-444 du

Décision DF-2016-444 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1829 du

Décision DF-2016-1829 autorisant la société GROUPE BHBV à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar et Maurice aux fins de gestion d’une centrale d'appel, d’assistance clientèle et de traitement des données liés à la souscription à des contrats d’assurance par des associations (demande d’autorisation n°1959765v0)

DECISION n°DF-2016-1829 du

Décision DF-2016-1829 autorisant la société GROUPE BHBV à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar et Maurice aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2016-307 du

Décision DF-2016-307 autorisant la société OMG BORCHERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de certaines données liées aux ressources humaines (Demande d’autorisation n°1446142v1

DECISION n°DF-2016-307 du

Décision DF-2016-307 autorisant la société OMG BORCHERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…