Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-801 autorisant la société PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967073v0)

Décision DF-2016-200 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordonner les politiques de gouvernance, de risque et de conformité relatives à la gestion des relations commerciales (Demande d’autorisation n°1691562v1)

Décision DR-2016-229 autorisant la société CENBIOTECH pour le compte de la société LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un nouveau mode d’administration de Daivobet® gel et sur l’adhésion au traitement et la satisfaction des patients psoriasiques (Demande d’autorisation n° 916170)

Décision DE-2016-140 autorisant GE MEDICAL SYSTEMS GEMS S.A. à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO HAD SSR et PSY détenues par l’ATIH aux fins d’analyser et évaluer les pratiques et /ou les activités de soins. (Demande d'autorisation n° 1574197v2)

Décision DF-2016-1201 autorisant la société MYLAN LABORATORIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des cartes bancaires affaire (demande d’autorisation n°1754761v1)

Décision DF-2016-828 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création et de mise en oeuvre d'un département de gestion des déplacements et des frais professionnels, de production de reporting et d'analyse budgétaire (demande d’autorisation n°1932486v0)