Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1299 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924605v0)

Décision DF-2016-1150 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850006v1)

Décision DF-2016-1403 autorisant la société COVA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1919906)

Décision DF-2016-1964 autorisant la société REGAIND à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de processus de recherche et de développement d'algorithmes intelligents permettant à l’entreprise de fournir un service d’analyse automatique de photos (demande d’autorisation n°2008235v0)

Décision DF-2016-327 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de centralisation du résultat des contrôles des communications électroniques dans le but d’assurer le respect des obligations légales et réglementaires du groupe (demande d’autorisation n°1894074)

Décision DF-2016-1181 autorisant la société AUXIFIP à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922455v0)