Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-017 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bénéfice, dans la prise en charge du diabète de type 2 des patients insulino-naïfs, d’une transition vers Toujeo® (Demande d’autorisation n° 915655)

Décision DF-2016-1510 autorisant la société HUNTSMAN SAINT MIHIEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs au niveau mondial (demande d’autorisation n°1857711v1)

Décision DF-2016-1901 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931648v0)

Décision DF-2016-280 autorisant la société INTERNATIONAL SOS ASSISTANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion et de suivi des dossiers d’assistance à l’international (demande d’autorisation n°1903957)

Décision DE-2016-182 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact national en termes de santé publique des résistances bactériennes aux antibiotiques observées chez l’homme à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1969725v1)

Décision DF-2016-671 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation et du support de l'infrastructure informatique, de la gestion des achats et de l’approbation des managers en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1814204v1)