Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1330 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924632v0)

Décision DE-2016-177 autorisant GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité VALIDATION DE L'INSTRUMENT EVENDOL (EVALUATION ENFANT DOULEUR) CHEZ LE NOUVEAU-NE A TERME (Demande d'autorisation n° 1838670)

Décision DF-2016-1376 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1928148)

Décision DF-2016-099 autorisant la société CARMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel (demande d’autorisation n°1888756V1)

Décision DF-2016-590 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des serveurs liés aux temps de travail (demande d’autorisation n°1917989v0)

Décision DR-2016-365 autorisant l’ASSOCIATION MUCOVISCIDOSE ABCF2 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’Ivacaftor sur la minéralisation osseuse de patients atteints de mucoviscidose et porteurs de mutations de défaut d’activation du gène CFTR. (Demande d’autorisation n° 1914387)