Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1691 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917433v0)

Décision DF-2016-1111 autorisant la société FNAC S.A - Fnac à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la plateforme destinées aux réseaux sociaux d'entreprise (demande d’autorisation n°1918036v0)

Décision DF-2016-500 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497902v1)

Décision DR-2016-240 autorisant l’association GROUPE D'ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque d’infection opportuniste chez les professionnels de santé atteints d’une maladie inflammatoire chronique de l’intestin (Demande d’autorisation n° 916056)

Décision DF-2016-1495 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données liées aux clients et aux visiteurs du site internet (demande d'autorisation n°1944166v1)

Décision DF-2016-1404 autorisant la société COVA SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1919906)