Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-067 autorisant la société INTERNATIONAL SOS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement interne et externe (demande d’autorisation n°1903916)

Décision DF-2016-1850 autorisant la société SARL FPS3 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924895v0)

Décision DF-2016-1856 autorisant la société SARL PIRYVE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924886v0)

Décision DR-2016-102 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE - HOPITAL PIERRE ZOBDA QUITMAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création d’une cohorte caribéenne de neuro-optico-myélite aiguë de devic et des syndromes neurologiques apparentés (Demande d’autorisation n° 914584)

Décision DF-2016-170 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894102)

Décision DF-2016-787 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917155)