Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-132 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR - HOPITAUX DU TARN OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR PSY des années 2010 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’étude des séjours hospitaliers de la région Midi-Pyrénées. (Demande d'autorisation n° 1878334)

Décision DF-2016-827 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un département Comptabilité/Finance mondial (demande d’autorisation n°1932485v0)

Décision DF-2016-628 autorisant la société ORANGE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les prestataires et sous-traitants du groupe aux fins de gestion des centres d'appel dans le cadre de la relation avec les clients et les prospects (demande d’autorisation n°1958006v0)

Décision DF-2016-471 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1912301)

Décision DF-2016-834 autorisant la société MASTERCARD France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de sécurisation des données transférées relatives à la gestion de la relation commerciale (demande d'autorisation n°1465712v1)

Décision DF-2016-956 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846907v1)