Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1417 autorisant la société MEDPACE UK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1922489)

Décision DF-2016-849 autorisant la société UBC LATE STAGE (UK) LIMITED FRENCH BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines (demande d'autorisation n°1928312v0)

Décision DF-2016-1674 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1917429v0)

Décision DF-2016-1517 autorisant la société HUNTSMAN P&A FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs au niveau mondial (demande d’autorisation n°1857753v1)

Décision DF-2016-044 autorisant la société TOYOTA MOTOR EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’analyse des données techniques et de réalisation d’études statistiques relatives aux utilisateurs d’un service d’auto-partage (demande d’autorisation n°1892530 V1)

Décision DF-2016-168 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892494)