Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1104 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des opérations liées à la gestion comptable et commerciale des fournisseurs (demande d’autorisation n°1917440v0)

Décision DF-2016-862 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les prestataires du groupe aux fins de support aux équipes pour la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1932004v0)

Décision DR-2016-154 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE WILLIAM COOK EUROPE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation post-marché des endoprothèses aortiques abdominales dans le traitement des anévrismes de l’aorte abdominale sous-rénale. (Demande d’autorisation n° 912565v1)

Décision DR-2016-008 autorisant le laboratoire LABCATAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rapport bénéfice/risque de la gamme de médicaments OLIGOSOL délivrés en pharmacie (Demande d’autorisation n° 915735)

Décision DF-2016-382 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497841)

Décision DF-2016-853 autorisant la société EATON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hebergement de données liées à la gestion du personnel (demande d'autorisation n°1544433v2)