Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-212 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL LOUIS MOURIER pour le compte de la SOCIETE EUROPEENNE D’ANESTHESIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la brèche de dure-mère accidentelle en obstétrique, intitulée « EPIMAP Obstetrics » (Demande d’autorisation n° 1905284)

Décision DR-2016-126 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un modèle d’expression génique dans le cancer du sein intitulée « GENESE » (Demande d’autorisation n° 1871069)

Décision DF-2016-491 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1910276)

Décision DF-2016-1661 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930331v0)

Décision DF-2016-1834 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de mise en place d'une solution technique de réplication de la base de données annuaire (demande d’autorisation n°1950413v0)

Décision DF-2016-371 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à L’ISLE SUR SORGUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801352v1)