Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-099 autorisant la société SHIRE FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’évolution de la maladie de gaucher. (Demande d’autorisation n° 912423v2)

Décision DR-2016-322 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acceptabilité, les attentes et les préférences des patients avec charges virales indétectables et des soignants vis-à-vis d’essais cliniques de guérison du VIH (Demande d’autorisation n° 914357)

Décision DF-2016-1804 autorisant la société MONTABERT S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de respecter les obligations légales et réglementaires pesant sur le groupe, notamment en matière de blanchiment de fonds, de corruption, d'éthique et de conflits d'intérêts (demande d’autorisation n°1951675v0)

Décision DF-2016-276 autorisant la société IVECO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique de l’application liée à la gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1906823)

Décision DF-2016-1153 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850011v1)

Décision DR-2016-073 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation thérapeutique médicamenteuse auprès d’une population âgée reçue en consultation gériatrique et vivant à domicile, intitulée « OPTIM » (Demande d’autorisation n° 915471)