Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-134 autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR HAD PSY détenues par l’ATIH aux fins d’étude des pratiques de soins en vue d’une aide au pilotage des établissements de santé. (Demande d'autorisation n° 1806723v1)

Décision DR-2016-409 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une base nationale de données pour l’étude et la surveillance des tumeurs rares en pédiatrie. (Demande d’autorisation n° 911025v2)

Décision DF-2016-1904 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931642v0)

Décision DR-2016-351 autorisant l’UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants psychosociaux de la participation au dépistage du cancer colorectal : enjeux de l’arrivée du nouveau test immunologique (Demande d’autorisation n° 916220).

Décision DF-2016-1269 autorisant la société BANK OF SCOTLAND PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de centralisation et d’amélioration de la gestion des clients actuels ou potentiels du groupe Lloyds Bank (demande d’autorisation n°1932439v0)

Décision DF-2016-495 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de consultation des données liées aux fournisseurs (Demande d’autorisation n°1638251v1)