Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-106 autorisant l’ASISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences des fractures sévères ostéoporotiques, intitulée « CROSS » (Demande d’autorisation n° 915432)

Décision DF-2016-1369 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927424)

Décision DF-2016-1275 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance des systèmes de traitement des ressources humaines (demande d’autorisation n°1757147v1)

Décision DF-2016-1469 autorisant la société SOFIBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines au niveau mondial (demande d’autorisation n°1558047v2)

Décision DF-2016-1912 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870568v1)

Décision DF-2016-950 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696v1)