Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-459 autorisant la société PAGES JAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer la relation client et prospect et piloter l'activité de la force commerciale (Demande d'autorisation n°1949812)

Décision DR-2016-025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’autopsie génétique et la mort subite du sujet jeune, intitulée « AGEMOS » (Demande d’autorisation n° 915517)

Décision DF-2016-1521 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divultgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927778v0)

Décision DF-2016-1350 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA - LCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de détection de la fraude sur internet (demande d’autorisation n°1872185v1)

Décision DF-2016-912 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des rémunérations et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846730v1)

Décision DR-2016-465 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’encadrement de la communication et des attitudes des médecines réanimateurs envers les proches de patients en situation de fin de vie, intitulée « Cosmic-Eol » (Demande d’autorisation n° 916291)