Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-122 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation des salariés au code de conduite professionnelle du groupe (Demande d’autorisation n°1373902v1)

Décision DR-2016-199 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude médico-économique du traitement par anti-aldostérone des risques cardio vasculaires chez les patients hémodialysés. (Demande d’autorisation n° 915522)

Décision DR-2016-377 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modélisation de la qualité chirurgicale (Demande d’autorisation n° 1919929)

Décision DF-2016-830 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en oeuvre, de gestion et de maintenance d'un système mondial de traitement des factures fournisseurs (demande d’autorisation n°1932482v0)

Décision DF-2016-1755 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de système d’attribution et de gestion de primes et de bons d’achat au personnel (demande d’autorisation n°1942351v0)

Décision DF-2016-1043 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l'infrastructure informatique liée à la gestion, l’approbation et le contrôle des dépenses professionnelles (demande d’autorisation n°1702137v2)