Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1086 autorisant la société MONTAUBAN CARTONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606036v1)

Décision DE-2016-046 autorisant le GROUPE HOSPITALIER REGION MULHOUSE SUD ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse et de comparaison des prises en charge entre les établissements de santé. (Demande d’autorisation n° 1926658)

Décision DR-2016-419 autorisant ASSOCIATION HEMAP PACA CORSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre les relations fraternelles et le développement émotionnel des enfants, à partir du cas des fratries d’enfants atteints de maladie hémorragique rare, intitulée « FRHEMO ». (Demande d’autorisation n° 916164)

Décision DF-2016-1605 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957541v0)

Décision DF-2016-1754 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1942351v0)

Décision DF-2016-213 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la centralisation et la gestion des politiques de conformité en matière financière et comptable au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1691470v1)