Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-374 autorisant la société GIE EY SERVICES FRANCE AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU EY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des alertes des personnes en cas de problème grave liés aux plans de continuité d’activité (demande d’autorisation n°1929766)

Décision DE-2016-080 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, D'EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation les usages et les impacts du programme « Territoires de santé numérique (TSN) » à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1903595)

Décision DF-2016-866 autorisant la société PERSPECTEEV SAS - Bankin' à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse d'audience et de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1806194v1)

Décision DF-2016-656 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contribution à la constitution des informations de la base relative à la gestion des interactions et des connaissances sur les experts intervenants (demande d'autorisation n°1861432v1)

Décision DF-2016-586 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde aux fins de maintenance du système lié à la gestion de la paie et à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917368v0)

Décision DF-2016-1751 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936473v0)