Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1290 du

Décision DF-2016-1290 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924621v0)

DECISION n°DF-2016-1290 du

Décision DF-2016-1290 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine…

DECISION n°DF-2016-1777 du

Décision DF-2016-1777 autorisant la société SARL VPP1 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1924838v0)

DECISION n°DF-2016-1777 du

Décision DF-2016-1777 autorisant la société SARL VPP1 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2016-1779 du

Décision DF-2016-1779 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1925004v0)

DECISION n°DF-2016-1779 du

Décision DF-2016-1779 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1083 du

Décision DF-2016-1083 autorisant la société EMBALLAGES LAURENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606035v1)

DECISION n°DF-2016-1083 du

Décision DF-2016-1083 autorisant la société EMBALLAGES LAURENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2016-293 du

Décision DR-2016-293 autorisant l’INSTITUT ECOCITOYEN POUR LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’imprégnation environnementale des populations exposées aux émissions atmosphériques liées aux activités industrielles à proximité de Fos sur mer, étude intitulée « Index » (Demande d’autorisation n° 914464v1)

DECISION n°DR-2016-293 du

Décision DR-2016-293 autorisant l’INSTITUT ECOCITOYEN POUR LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de…

DECISION n°DR-2016-187 du

Décision DR-2016-187 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des cas humains de typhus murin acquis à la Réunion et ayant recours à l’hôpital (Demande d’autorisation n° 915307)

DECISION n°DR-2016-187 du

Décision DR-2016-187 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…