Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-760 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion et d’optimisation de la sécurité informatique des sociétés du groupe (demande d’autorisation n°1917227)

Décision DF-2016-1827 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un logiciel d’accueil des visiteurs (demande d’autorisation n°2003664v0)

Décision DF-2016-035 autorisant la société AMESYS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889268)

Décision DF-2016-1448 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie aux fins d'hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1917431)

Décision DR-2016-332 autorisant la société SARL ELIA MEDICAL NORD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le score clinique de faible observance à la pression positive continue (PPC) chez des patients atteints d’un syndrome d’apnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 916005)

Décision DE-2016-097 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la prise en charge des pathologies urologiques à partir des bases nationales 2014 et 2015 du PMSI MCO fournies par l’ATIH. (Demande d'autorisation n° 1861282v1)