Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-943 du
Décision DF-2016-943 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère peronnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et planification des besoins et ressources au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1918868)
DECISION n°DF-2016-943 du
Décision DF-2016-943 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère peronnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et…
DECISION n°DF-2016-526 du
Décision DF-2016-526 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion des supports de communication (Demande d’autorisation n°1925864)
DECISION n°DF-2016-526 du
Décision DF-2016-526 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2016-1292 du
Décision DF-2016-1292 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924605v0)
DECISION n°DF-2016-1292 du
Décision DF-2016-1292 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2016-399 du
Décision DF-2016-399 autorisant la société DECATHLON SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de partage des contenus publiés par les clients et les prospects sur les sites internet des filiales du groupe (demande d’autorisation n°1911945)
DECISION n°DF-2016-399 du
Décision DF-2016-399 autorisant la société DECATHLON SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…
DECISION n°DR-2016-064 du
Décision DR-2016-064 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive du questionnaire flare-ra chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde suivis par des rhumatologues, intitulée « FLAR-AMIS » (Demande d’autorisation n° 915687)
DECISION n°DR-2016-064 du
Décision DR-2016-064 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur…
DECISION n°DF-2016-519 du
Décision DF-2016-519 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912313)
DECISION n°DF-2016-519 du
Décision DF-2016-519 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…