Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1147 du

Décision DF-2016-1147 autorisant la société SRDP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850901v1)

DECISION n°DF-2016-1147 du

Décision DF-2016-1147 autorisant la société SRDP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des…

DECISION n°DE-2016-098 du

Décision DE-2016-098 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR PSY des années 2014 et 2015 aux fins de d’analyse des pratiques de soins intra et inter établissement. (Demande d'autorisation n° 1918324)

DECISION n°DE-2016-098 du

Décision DE-2016-098 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…

DECISION n°DF-2016-1725 du

Décision DF-2016-1725 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943490)

DECISION n°DF-2016-1725 du

Décision DF-2016-1725 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST à transférer des données à caractère personnel…

DECISION n°DF-2016-1523 du

Décision DF-2016-1522 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927453v0)

DECISION n°DF-2016-1523 du

Décision DF-2016-1522 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-1011 du

Décision DF-2016-1011 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926859v0)

DECISION n°DF-2016-1011 du

Décision DF-2016-1011 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-1833 du

Décision DF-2016-1833 autorisant la société SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d'une centrale d'appel et de gestion des demandes clients (demande d’autorisation n°1959108v0)

DECISION n°DF-2016-1833 du

Décision DF-2016-1833 autorisant la société SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d'une…