Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-385 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de l’utilisation d’Inflectra. (Demande d’autorisation n° 916228)

Décision DR-2016-218 autorisant le LABORATOIRE DE RHUMATOLOGIE APPLIQUEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « REPAR » portant sur l’efficacité d’une injection intra-articulaire d’acide hyaluronique chez des patients souffrant d’un Hallus Rigidus. (Demande d’autorisation n° 916185)

Décision DR-2016-142 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse du microbiote intestinal chez les patients atteints de la maladie de Hirschsprung avec ou sans entérocolite associée, intitulée « MICROPRUNG » (Demande d’autorisation n° 916129)

Décision DF-2016-1942 autorisant la société V.MANE FILS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives au panel de consommateurs afin de réaliser des études et sondages (demande d’autorisation n°1815702v1)

Décision DF-2016-1536 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données à des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928110v0)

Décision DF-2016-1877 autorisant la société CARRIER SCS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation avec les fournisseurs (demande d’autorisation n°1961341v0)