Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-608 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à tranférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion et d'harmonisation des informations liées à la gestion du personnel (demande d'autorisation n°1917476V0)

Décision DF-2016-1825 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1995404v0)

Décision DF-2016-1377 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927985)

Décision DF-2016-295 autorisant la société ART AND COMMERCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1909604)

Décision DF-2016-627 autorisant la société TOTAL GLOBAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’assistance informatique aux utilisateurs et de traitement des demandes de services portant sur le système d’information (demande d’autorisation n°1931824v1)

Décision DF-2016-389 autorisant la société DRONE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les partenaires commerciaux aux fins d’assistance clientèle et de gestion des curriculum vitae (demande d’autorisation n°1914463)