Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-152 autorisant la société FIELDTURF TARKETTà transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1915126)

Décision DF-2016-037 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la messagerie électronique et à la gestion en ligne des documents de travail partagés (Demande d’autorisation n°1560634v3)

Décision DE-2016-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2012 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation d’une formation de prévention des erreurs médicamenteuses en réanimation néonatale (étude OREANE). (Demande d'autorisation n° 1892212)

Décision DF-2016-1872 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1959489v0)

Décision DF-2016-1577 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des personnes nouvellement recrutées (demande d’autorisation n°1946195v0)

Décision DF-2016-566 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des appels clients pour le suivi de la relation clientèle et de gestion du support technique du système (demande d’autorisation n°1931750v0)