Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1456 autorisant la société LAZARD FRERES GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie (demande d’autorisation n°1893583v1)

Décision DF-2016-027 autorisant la société CERTEGY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation des comptes des différentes filiales par la société-mère (Demande d’autorisation n°1801443v1)

Décision DF-2016-1419 autorisant la société ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux salariés et aux prestataires informatiques externes (demande d’autorisation n°1922214)

Décision DF-2016-1311 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924609v0)

Décision DF-2016-359 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767844v1)

Décision DF-2016-1888 autorisant la société PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1940065v0)