Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2016-011 du

Décision DR-2016-011 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le burnout chez les chirurgiens digestifs, les gastroentérologues et les radiologues, intitulée « ETRE » (Demande d’autorisation n° 915731)

DECISION n°DR-2016-011 du

Décision DR-2016-011 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…

DECISION n°DF-2016-967 du

Décision DF-2016-967 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927008v0)

DECISION n°DF-2016-967 du

Décision DF-2016-967 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-614 du

Décision DF-2016-614 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1916060v0)

DECISION n°DF-2016-614 du

Décision DF-2016-614 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la…

DECISION n°DF-2016-120 du

Décision DF-2016-120 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1479221 V4)

DECISION n°DF-2016-120 du

Décision DF-2016-120 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2016-1372 du

Décision DF-2016-1372 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927557)

DECISION n°DF-2016-1372 du

Décision DF-2016-1372 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DR-2016-352 du

Décision DR-2016-352 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact sur les traitements anti-infectieux de la détection précoce par technique moléculaire d’un panel d’agents infectieux (virus et bactéries) responsables des pneumopathies aiguës communautaires de l’enfant de plus de 3 mois aux urgences pédiatriques, intitulée « OptiPAC ». (Demande d’autorisation n° 916352)

DECISION n°DR-2016-352 du

Décision DR-2016-352 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…