Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1572 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et de gestion du support applicatif (demande d’autorisation n°1946195v0)

Décision DE-2016-082 autorisant la société BAXTER SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de d’analyse médico-économique comparative du dépistage de la dénutrition et de sa prise en charge dans les établissements de soins. (Demande d'autorisation n° 1939218)

Décision DE-2016-018 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO et SSR des années 2013 et 2014 afin d’évaluer la pertinence du projet médical de l’établissement. (Demande d’autorisation n° 1931876)

Décision DF-2016-810 autorisant la société STANLEY BLACK ET DECKER FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967088v0)

Décision DF-2016-1866 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative des données liées au support et au développement du traitement de la facturation des services abonnements vendus par Darty (demande d’autorisation n°1942299v0)

Décision DR-2016-334 autorisant CENTRE HOSPITALIER ANNECY-GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le ressenti des patients concernant le dispositif d’annonce du diagnostic de cancer dans le bassin annecien. (Demande d’autorisation n° 916089)