Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-683 autorisant la société UNIBAIL-RODAMCO SE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion des factures fournisseurs et clients (demande d’autorisation n°1926155v0)

Décision DR-2016-369 autorisant la société ASTELLAS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation longitudinale prospective pédiatrique de la tolérance à long terme de Tacrolimus pommade dans le traitement de la dermatite atopique. (Demande d’autorisation n° 908207v4)

Décision DF-2016-1967 autorisant la société DEPUY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et des sauvegardes de l'application liés à la gestion de la relation avec les professionnels et les non professionnels de santé (demande d’autorisation n°1978572v0)

Décision DF-2016-1374 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927532)

Décision DF-2016-057 autorisant la société EQUANT FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance à la clientèle (Demande d’autorisation n°1821538v1)

Décision DF-2016-1339 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Thermo Fisher aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924640v0)