Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1137 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850843v1)

Décision DF-2016-740 autorisant la société FMC AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable et financière des fournisseurs (demande d’autorisation n°1924191v0)

Décision DF-2016-1050 autorisant la société COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et traitement des recrutements (demande d’autorisation n°1606044 v1)

Décision DR-2016-442 autorisant le MINISTERE DE LA DEFENSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des blessures liées à l’entrainement physique militaire et sportif (EPMS). (Demande d’autorisation n° 916372)

Décision DE-2016-135 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques de soins dans le cadre de la cytoponction en médecine libérale. (Demande d'autorisation n° 1939360)

Décision DF-2016-1759 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des personnes nouvellement recrutées (demande d’autorisation n°1942351v0)