Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-488 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la cinétique et l’écologie des infections génitales par les papillomavirus humains (HPV) chez les jeunes femmes, intitulée « Papclear » (Demande d’autorisation n° 916448)

Décision DF-2016-352 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1910520)

Décision DF-2016-1597 autorisant la société MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1948891v0)

Décision DE-2016-010 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY des années 2006 à 2008 détenues par l’ATIH afin d’étudier les parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1863703)

Décision DR-2016-411 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la grossesse et la prise en charge en assistance médicale à la procréation au cours de maladies rares, étude dénommée EGR2. (Demande d’autorisation n° 913647v2)

Décision DF-2016-1089 autorisant la SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606041v1)