Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-1860 du
Décision DF-2016-1860 autorisant la société SPIE OUEST-CENTRE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de la maintenance technique de la plateforme proposant des bornes de recharge pour véhicule électrique (demande d’autorisation n°1937469v0)
DECISION n°DF-2016-1860 du
Décision DF-2016-1860 autorisant la société SPIE OUEST-CENTRE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de la…
DECISION n°DR-2016-330 du
Décision DR-2016-330 autorisant l’association AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance épidémiologique des méningites dans la région des Hauts-Bassins au Burkina Faso, intitulée BOBO PREP. (Demande d’autorisation n° 915553)
DECISION n°DR-2016-330 du
Décision DR-2016-330 autorisant l’association AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2016-1604 du
Décision DF-2016-1604 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support des données liées à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957540v0)
DECISION n°DF-2016-1604 du
Décision DF-2016-1604 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de…
DECISION n°DF-2016-651 du
Décision DF-2016-651 autorisant la société EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels des collaborateurs (demande d’autorisation n°1563832v1)
DECISION n°DF-2016-651 du
Décision DF-2016-651 autorisant la société EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1115 du
Décision DF-2016-1115 autorisant la société HEXCEL FIBERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter les échanges entre les collaborateurs d'Hexcel dans le monde entier via des logiciels de collaboration (demande d’autorisation n°1918879v0)
DECISION n°DF-2016-1115 du
Décision DF-2016-1115 autorisant la société HEXCEL FIBERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter…
DECISION n°DF-2016-1423 du
Décision DF-2016-1423 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917446)
DECISION n°DF-2016-1423 du
Décision DF-2016-1423 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…