Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2016-447 du

Décision DR-2016-447 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le syndrome du compartiment abdominal et les anévrismes de l’aorte rompus – étude dénommée « SCA-AAR ». (Demande d’autorisation n° 916368)

DECISION n°DR-2016-447 du

Décision DR-2016-447 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…

DECISION n°DF-2016-1101 du

Décision DF-2016-1101 autorisant la société MYLAN EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion et de l'administration des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1509841v2)

DECISION n°DF-2016-1101 du

Décision DF-2016-1101 autorisant la société MYLAN EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1897 du

Décision DF-2016-1897 autorisant la société SARL JUPITER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1918440v0)

DECISION n°DF-2016-1897 du

Décision DF-2016-1897 autorisant la société SARL JUPITER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2016-1902 du

Décision DF-2016-1902 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931648v0)

DECISION n°DF-2016-1902 du

Décision DF-2016-1902 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2016-693 du

Décision DF-2016-693 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de traitement du réseau collaboratif interne (demande d’autorisation n°1670078v3)

DECISION n°DF-2016-693 du

Décision DF-2016-693 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de…

DECISION n°DF-2016-675 du

Décision DF-2016-675 autorisant la société STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des clients liées à un dispositif de lutte anti-blanchiment/financement du terrorisme au moyen d’une plateforme dédiée (demande d’autorisation n°1958555v0)

DECISION n°DF-2016-675 du

Décision DF-2016-675 autorisant la société STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…