Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-488 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1910276)

Décision DF-2016-522 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport à la maison mère relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1638921v1)

Décision DF-2016-434 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin situé au Carrousel du Louvre (Demande d’autorisation n°1442500v3)

Décision DF-2016-435 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à l’utilisation des photographies des salariés à des fins de personnalisation de la relation client (Demande d’autorisation n°1496686v2)

Décision DF-2016-1547 autorisant la société STATE STREET BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion d'une base de données clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent pour des clients institutionnels (demande d'autorisation n°1972089v0)

Décision DF-2016-927 autorisant la société SOLYSTIC S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d'enquêtes relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°359417v9)