Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-725 autorisant la société AVDEL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1966018v0)

Décision DE-2016-093 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL HOTEL DIEU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse comparée des méthodes de recueil des consommations de soins des patients inclus dans les projets de recherche clinique intégrant une évaluation médico-économique (COMERE) (Demande d’autorisation n° 1741831)

Décision DE-2016-104 autorisant la CLINIQUE BON SECOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO des années 2014 et 2015 aux fins d’analyse de l'activité, du recrutement et des trajectoires de soins des patients en région Rhône-Alpes Auvergne Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 1868323)

Décision DF-2016-1778 autorisant la société SARL VPP1 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924838v0)

Décision DF-2016-1839 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’infrastructure matérielle et logicielle relative au contrôle d'accès aux locaux (demande d’autorisation n°1594671v2)

Décision DR-2016-192 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du taux de résection chez des patients atteints d’un cancer colorectal métastatique, traités par Aflibercept en association au Folfiri, intitulée « Observatoire résection » (Demande d’autorisation n° 916023)