Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1785 autorisant la société SARL NEPTUNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1917387v0)

Décision DF-2016-856 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support lié aux outils et aux ressources informatiques mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1925992V1)

Décision DR-2016-302 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL METZ-THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance et l’efficacité du paracétamol administré par voie sous-cutanée, intitulée « TEPASC » (Demande d’autorisation n° 916119)

Décision DF-2016-254 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1902899)

Décision DF-2016-581 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des tâches administratives liées au déploiement du plan de formation et d’assurer la mise en oeuvre du plan, la création et l’édition de rapports lies à la formation (demande d’autorisation n°1927777v0)

Décision DF-2016-583 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique du serveur lié aux absences des salariés (demande d’autorisation n°1918009v0)