Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1470 autorisant la société SOFIBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Mexique et Singapour aux fins de suivi des formations professionnelles dispensées ou à dispenser aux salariés de la société Sofibel à la fois par la société-mère située aux Etats-Unis (Church & Dwight) et par les prestataires en formations professionnelles situés à l'étranger (demande d’autorisation n°1716018v1)

Décision DE-2016-035 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins de d’analyser le parcours des patients et l’incidence de certains facteurs dans les hospitalisations (Demande d'autorisation n° 1974724)

Décision DF-2016-092 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion des ressources informatiques, de maintenance et de support (demande d’autorisation n°1890421)

Décision DR-2016-402 autorisant le REGISTRE DES HANDICAPS DE L'ENFANT ET OBSERVATOIRE PERINATAL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la détermination de la prévalence des déficiences sévères de l'enfant en vue d'études épidemiologiques. (Demande d’autorisation n° 997086v5)

Décision DF-2016-140 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801200v1)

Décision DF-2016-291 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liée à la gestion des ressources humaines et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1908723)