Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1874 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de pilotage global du traitement des ressources humaines par la maison-mère (demande d’autorisation n°1953102v0)

Décision DF-2016-1258 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation par la maison-mère des incidents de sécurité (demande d’autorisation n°1814507v1)

Décision DF-2016-269 autorisant la société UNIVERSITE DE SAVOIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les organismes partenaires de formation supérieure et les organismes hébergeant les personnels en mission aux fins de gestion de la mobilité internationale des étudiants et des personnels (demande d’autorisation n°1905721)

Décision DF-2016-1097 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion et de l'administration des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1509653v1)

Décision DF-2016-406 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données du compte des assurés dans le cadre d'assurance contre les évènements imprévisibles et gestion des sinistres (Demande d'autorisation n°1448525V1)

Décision DF-2016-584 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures et du processus de recrutement (demande d’autorisation n°1916802v0)