Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-240 du

Décision DF-2016-240 autorisant la société SERVICE MEDICAL INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie et Singapour aux fins de gestion administrative du personnel, de la performance et de la formation (demande d’autorisation n°1903952)

DECISION n°DF-2016-240 du

Décision DF-2016-240 autorisant la société SERVICE MEDICAL INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie et Singapour…

DECISION n°DF-2016-392 du

Décision DF-2016-392 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données relatives aux candidats (demande d’autorisation n°1916941)

DECISION n°DF-2016-392 du

Décision DF-2016-392 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement…

DECISION n°DF-2016-1814 du

Décision DF-2016-1814 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en place d’un centre de services afin de répondre aux sollicitations des clients (demande d’autorisation n°1969581v0)

DECISION n°DF-2016-1814 du

Décision DF-2016-1814 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1458 du

Décision DF-2016-1458 autorisant la société LAZARD FRERES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1893565v1)

DECISION n°DF-2016-1458 du

Décision DF-2016-1458 autorisant la société LAZARD FRERES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DE-2016-017 du

Décision DE-2016-017 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de l’environnement, des traitements et des facteurs épigénétiques sur l’évolution à long terme de l’asthme de l’adulte en France (projet EvAdA) (Demande d’autorisation n° 915137)

DECISION n°DE-2016-017 du

Décision DE-2016-017 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…

DECISION n°DF-2016-833 du

Décision DF-2016-833 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Tunisie aux fins de gestion du fichier de la clientèle (demande d’autorisation n°99830v16)

DECISION n°DF-2016-833 du

Décision DF-2016-833 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Tunisie aux fins de gestion…