Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1896 du

Décision DF-2016-1896 autorisant la société SARL JUPITER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1918440v0)

DECISION n°DF-2016-1896 du

Décision DF-2016-1896 autorisant la société SARL JUPITER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2016-564 du

Décision DF-2016-564 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de la base de données liée à la gestion des relations entre le responsable du traitement et les candidats (demande d’autorisation n°1887732V1)

DECISION n°DF-2016-564 du

Décision DF-2016-564 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage…

DECISION n°DF-2016-546 du

Décision DF-2016-546 autorisant BNP PARIBAS DEALING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’opérations de support technique et de support applicatif relatives aux activités de services d’investissements réalisées pour la clientèle institutionnelle (demande d’autorisation n°1913863)

DECISION n°DF-2016-546 du

Décision DF-2016-546 autorisant BNP PARIBAS DEALING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d…

DECISION n°DF-2016-030 du

Décison DF-2016-030 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion de la comptabilité (Demande d'autorisation n°1350356V1)

DECISION n°DF-2016-030 du

Décison DF-2016-030 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…

DECISION n°DF-2016-665 du

Décision DF-2016-665 autorisant la société CONSUMED RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation et de stockage des données liées aux médecins et aux professionnels de santé pour participer à des études de marketing (demande d’autorisation n°1919349v0)

DECISION n°DF-2016-665 du

Décision DF-2016-665 autorisant la société CONSUMED RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-329 du

Décision DF-2016-329 autorisant le CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’évènements divers à destination des salariés (demande d’autorisation n°1907518)

DECISION n°DF-2016-329 du

Décision DF-2016-329 autorisant le CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…