Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-094 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON DE CAYENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre des troubles du spectre autistique de l’enfant de 8 ans en Guyane (Demande d’autorisation n° 915532)

Décision DF-2016-795 autorisant la société EMHART FASTENINGS ET ASSEMBLY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967029v0)

Décision DF-2016-1529 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928039v0)

Décision DF-2016-1451 autorisant la société RTI REAMET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un système de messagerie électronique et d'un accès internet (demande d'autorisation n°19220808)

Décision DE-2016-055 autorisant la société MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE (MIPIH) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO fournies par l’ATIH pour les années 2012 à 2015 afin de développer un logiciel d’aide au codage PMSI. (Demande d’autorisation n° 1726742v1)

Décision DR-2016-349 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une cohorte nationale sur les anomalies congénitales de l’œil dénommée « RadiCO-AC-ŒIL ». (Demande d’autorisation n° 916093)