Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1808 autorisant la société OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’impression des courriers d’appel à don liée à la gestion de la prospection de nouveaux donateurs (demande d’autorisation n°1938954v1)

Décision DF-2016-1385 autorisant la société STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des informations et documents de connaissance clients requis dans le cadre du dispositif de lutte anti-blanchiment/financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1964668v0)

Décision DF-2016-1579 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n°1948468v0)

Décision DE-2016-067 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la corrélation génotype-phénotype de la mutation 804 du proto-oncogène RET. (Demande d’autorisation n° 915582)

Décision DF-2016-024 autorisant la société HEXCEL HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1916755)

Décision DF-2016-456 autorisant la société PAGES JAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer les habilitations d’accès à l’outil accessible aux commerciaux (Demande d’autorisation n°1949789)